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DPE collectif obligatoire au 1er janvier 2024

Actus
20 décembre 2023

Nouvelle Réglementation : Diagnostic de Performance Énergétique Collectif pour les Copropriétés 

Dans le cadre de la loi n°2021-1104, les immeubles en copropriété ayant obtenu leur permis de construire avant le 1er janvier 2013 seront soumis à une mesure importante : le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE collectif). Cette initiative vise à évaluer et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments existants.

📆 Échéances à Retenir :

  1. À partir du 1er janvier 2024 : Les copropriétés composées de plus de 200 lots devront mettre en place le DPE collectif.

  2. À partir du 1er janvier 2025 : Les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots seront concernées par cette nouvelle réglementation.

  3. À partir du 1er janvier 2026 : Les copropriétés d'un maximum de 50 lots devront également se conformer à cette exigence.

📝 Détails Importants : Les dispositions de cet article, énoncées par la loi, restent valables jusqu'à leur éventuelle modification à la date indiquée. Afin de respecter ces échéances et de répondre aux exigences légales en matière de performance énergétique, les copropriétés visées devraient prendre les mesures nécessaires.

Chez ADM IMMOBILIER, nous sommes à votre service pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à cette nouvelle réglementation. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous envisagez des ajustements dans la gestion de votre copropriété, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous offrir notre expertise et vous aider à naviguer en toute confiance à travers ces changements.

Source : Ministères Écologie Énergie Territoires

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