Hausse des frais de notaire : Ce qu’il faut savoir !

À partir du 1er avril 2024, les frais de notaire augmentent en Seine-et-Marne et dans plusieurs départements. 

Cette hausse n'est pas une rémunération supplémentaire pour les notaires, mais une augmentation de la taxe départementale de publicité foncière, qui passe de 4,5 % à 4,7 %.

Qui est concerné ?

 Tous les acheteurs signant un acte authentique à partir du 1er avril 2024.
 Les primo-accédants bénéficient toujours d'exonérations sous certaines conditions.

Combien cela va-t-il coûter ?

Cette hausse représente en moyenne 0,5 % de frais supplémentaires sur le prix d’acquisition. Par exemple, pour un bien à 250 000 €, cela équivaut à environ 1 250 € de plus.

Les frais de notaire, comment ça fonctionne ?

Contrairement aux idées reçues, les "frais de notaire" sont en grande majorité des taxes et impôts reversés à l’État et aux collectivités :
 80 % → Taxes et droits de mutation (État et département)
 15 % → Émoluments du notaire (sa rémunération)
 5 % → Frais divers (documents administratifs, cadastre, etc.)

Si vous avez un projet immobilier en cours, signer avant le 1er avril vous permettra d’économiser sur ces nouveaux frais.

 Besoin de conseils ? Contactez ADM Immobilier pour vous accompagner dans votre achat !