Travaux et réparations : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Les réparations locatives englobent les obligations respectives des locataires et propriétaires. Selon l'article 1730 du Code civil, le locataire doit restituer le logement dans l'état où il l'a reçu, hors usure normale ou force majeure. Il est responsable de l'entretien courant, comme le nettoyage, la maintenance des équipements mentionnés dans le contrat de location, et les petites réparations (joints, vitres, sols, etc.), conformément au décret n° 87-712.

Le propriétaire, de son côté, doit assurer l'entretien général du logement, en prenant en charge les réparations majeures nécessaires pour maintenir le bien en bon état. Avant d'entreprendre des travaux, le locataire doit obtenir l'accord écrit du propriétaire, notamment pour les modifications importantes (changer un revêtement de sol, abattre une cloison, etc.). Sans autorisation, le propriétaire peut exiger la remise en état à la fin du bail, ou conserver les aménagements réalisés sans compensation.

Il est aussi crucial de ne pas confondre vétusté, qui découle de l'usure normale, et mauvais entretien, qui est la responsabilité du locataire. La vétusté ne relève pas de la charge du locataire, sauf si un accord spécifique sur la grille de vétusté est signé lors du bail.